MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site audreymorenne.com, ci-après le « Site », les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

1 - MENTIONS LÉGALES

1.1 - L'ÉDITEUR

L’édition du Site est assurée par Raphaël Mouton, joignable à l’adresse mail l'adresse e-mail contact@audreymorenne.com.

1.2 – LE RÉDACTEUR

La direction de la publication du Site est assurée par Audrey Morenne - EI, domiciliée 16 Avenue Condorcet à Aigueperse 63260, dont le numéro de téléphone est 07 68 04 46 81, et l'adresse e-mail contact@audreymorenne.com.

1.3 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique : 1007).

1.4 – CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute question ou information concernant le Site lui-même vous pouvez me joindre ici :

  • Par téléphone : +33768044681
  • Par email : contact@audreymorenne.com
  • Par courrier : 16 Avenue Condorcet, 63260 Aigueperse

2 - CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 - GESTION ET ACCÈS AU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
  • Le Site est mis à jour régulièrement par le Rédacteur. De la même façon, les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  • L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.2 - CONTENU DU SITE

Le Site propose les services suivants : informations, contact et prise de rendez-vous.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce site.

2.3 - RESPONSABILITÉS

En cas de modification, interruption, défaillance, difficulté de fonctionnement ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

2.4 - COOKIES

Nous ne recueillons aucune information automatiquement lorsque vous utilisez le Site. Le Site n’utilise pas de cookie et ne génère pas de statistiques.

2.5 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourra sortir du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

2.6 - SÉCURITÉ

Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. Un certificat SSL (Let’s Encrpyt) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

2.7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, logo, illustration, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisations ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.8 – CREDITS PHOTOS - VIDEOS

Pexel.com
Freepik.com

3 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1 - COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte directement aucune donnée concernant l’Utilisateur.
Le Site, par le biais de Brevo.com, peut recueillir et recevoir des informations vous concernant de diverses manières :

  • Les informations que nous recueillons en fournissant le service de prise de rendez-vous en ligne, via l’iframe de Brevo.com.
  • Les informations que nous recueillons via le module de paiement des bons cadeaux en ligne, via l’iframe de Brevo.com.
    Vos données de coordonnées sont utilisées pour le système de facturation géré par Henrri.net.
    En utilisant les services proposés sur le Site, vous vous engagez à accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de Brevo.com et de Henrri.net.
    Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

3.2 – DROITS DE L’UTILISATEUR

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le consultant dispose des droits suivants :

  • Le droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
  • Le droit de rectification : l’Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le responsable des traitements mis en œuvre est Audrey Morenne - EI. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’adresse suivante : contact@audreymorenne.com (En PJ à votre email fournir : copie recto verso d’une pièce d’identité ou passeport ou permis de conduire). Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr). Cette page tient lieu de registre.

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