1 - PRÉSENTATION DES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services entre :
D’une part,
Audrey Morenne Entreprise Individuelle désignée ci-après comme “le praticien”.
Adresse : 16 Avenue Condorcet, 63260 Aigueperse
Mail : contact@audreymorenne.com
Téléphone : + 33768044681
SIRET : 95402029300013
Et d’autre part,
Le « consultant », désignant toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de services proposés par Audrey Morenne Entreprise Individuelle, que cette personne ait fait la réservation elle-même ou qu’une autre personne physique ou morale l’ait faite pour elle.
2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le praticien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version. Elles s’imposent néanmoins au consultant qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET ACCEPTATION DES SERVICES
La prise de rendez-vous se fait de deux manières :
La réservation d’une prestation en ligne ou par téléphone, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles valent pour contrat de prestation de service concernant les activités détaillées dans les paragraphes ci-dessous.
Le consultant atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la prise de rendez-vous et accepte ces dernières à la prise de rendez-vous.
De ce fait, le consultant atteste avoir été pleinement informé sur :
Et il reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à une prise de rendez-vous éclairée et adaptée à ses besoins.
Il déclare suivre un parcours de soins et consulter le praticien en complément de celui-ci et non en remplacement de celui-ci.
En cas de grossesse ou de maladie grave ou pour les personnes fragiles (comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, cette liste étant non exhaustive) et quelque soit la prestation envisagé, il est vivement recommandé au consultant de consulter préalablement son médecin généraliste ou spécialiste.
Le consultant affirme ne pas être affecté, à sa connaissance, par une maladie ou des symptômes qui empêcheraient la pratique des techniques mentionnées ci-dessous.
4 - NATURE DES PRESTATIONS
Actuellement, les diverses méthodes proposées ne bénéficient pas encore de reconnaissance, principalement en raison du manque d'études scientifiques suffisamment substantielles et validées, tant par le Ministère de la Santé que dans le domaine médical.
4.1 - KINÉSIOLOGIE
Les séances de kinésiologie permettent d’accompagner le consultant vers un mieux-être global. Dans ce cadre, le praticien peut être amené à collaborer dans un axe de complémentarité en encourageant ses clients à consulter un médecin pour tout problème de santé.
La kinésiologie est adaptée pour des problématiques physiques (douleurs, digestion, sommeil, …), psycho-émotionnelles (gestion du stress et des émotions), l’amélioration des capacités (physique, apprentissage, concentration, …). Cette liste n’est pas exhaustive. Il n’y a pas de contre-indications concernant cette pratique.
La kinésiologie n’est pas : une thérapie, une médecine douce, une boule de cristal (aucune certitude sur des événements du passé que le consultant aurait pu vivre ne peut lui être donnée). Le praticien n’établit ni diagnostic, ni pronostic, ni traitement, ni prescription, ni régime alimentaire. Il ne demande jamais de suspendre un traitement médical ni un suivi médical ou psychologique.
La kinésiologie est une discipline passant le « toucher », le test musculaire étant l’outil principal. Si le « toucher » est une source de stress pour le consultant, il est tenu d’en informer le praticien en début de séance.
Une séance de kinésiologie se déroule en quatre phases. La première est un court entretien verbal où le consultant expose ses objectifs concernant la séance. Les objectifs énoncés peuvent être discutés en fonction du champ d’action de la kinésiologie. La deuxième phase consiste en une recherche d’information grâce au test musculaire. La troisième phase est celle des équilibrations qui peuvent être effectuées sur les domaines suivants : émotionnel, structurel, biochimique, énergétique. La quatrième et dernière phase est la clôture de la séance, avec parfois des recommandations de petits exercices dit “d’ancrage” à faire à la maison pour le consultant. Cette dernière permet également de répondre aux questions du consultant s’il en reste avant de partir.
4.2 - TECHNIQUES COMPLÉMENTAIRES
Les séances de la méthode Niromathé ® permettent de soulager les maux physiques. C’est une technique de réflexologie tissulaire cutanée, qui permet la stimulation des fonctions d’autorégulation du corps. Il s’agit de simples vibrations superficielles sur la peau, grâce à un geste précis, au niveau de points réflexes précis.
La méthode est adaptée aux douleurs aiguës (survenue il y a moins de 8 jours), aux douleurs chroniques (récurrentes ou depuis plus de 3 mois), au soulagement de certains troubles fonctionnels. Les contre-indications sont peu nombreuses : fracture récente dans la zone douloureuse et personnes fiévreuses.
Pour le bon déroulement des séances de la méthode Niromathé ®, il est demandé au consultant d’être vêtu de vêtement souple et pas trop épais.
Les recommandations du praticien concernant le nombre de séances à effectuer : 1 à 3 séances pour les douleurs aiguës, 3 séances pour les douleurs chroniques, et à la demande pour les douleurs continues.
Les séances de Réflexologie crânio-sacrée permettent au corps de retrouver ses capacités d’adaptation, de maintenir son équilibre, d’apaiser les tensions et apportent une détente profonde.
C’est une technique de réflexologie qui permet la stimulation des fonctions d’autorégulation du corps et dont les zones réflexes se situent principalement au niveau du crâne et du sacrum.
Pour le bon déroulement des séances de Réflexologie crânio-sacrée, il est demandé au consultant d’être vêtu de vêtement souple, pas trop épais et de pouvoir alterner entre la position allongée sur le ventre et allongé sur le dos sur la table de massage.
Le nombre de séances est au bon vouloir du consultant et il n’y a pas de contre-indication.
5 - CONDITION DE RÉALISATION DES SÉANCES
5.1 - LIEU
Le praticien reçoit le consultant au cabinet situé RDC Résidence Vivaldi, 15 Av. Georges Clemenceau, 63800 Cournon-D’Auvergne.
5.2 - COMPÉTENCES DU PRATICIEN
Le praticien se réserve le droit de ne pas fournir de services qui ne correspondent pas à ses certifications. Le praticien s’engage à exercer en conscience, à partir de ses formations et de son expérience. Audrey Morenne - EI a obtenu les certifications suivantes :
Audrey Morenne - EI est adhérente à la Fédération de Kinésiologie Professionnelle et à la Fédération Française des Pratiques Alternatives Professionnelles, à ce titre elle a signé un code de déontologie qui repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement, dans l’observance de principe inhérent à la fonction de praticien.
5.3 - SÉANCES ENFANTS
A tout âge, une séance est un moment privilégié pour l’enfant, c’est pourquoi le praticien n’accepte pas la présence des autres enfants de la fratrie pendant la séance. En prenant rendez-vous pour leur enfant, les parents sont prêts à effectuer un travail sur eux également.
Pour les enfants de moins de 7 ans, la séance s’effectuera sur le parent présent. Pour cette tranche d’âge, le praticien considère que l’enfant est lié à ses parents de manière énergétique et pratique (ils sont dépendants des parents). C’est pourquoi le travail d’investigation et d’équilibration se fait sur le système familial (parents - enfant).
Pour les séances impliquant des enfants de moins de 12 ans, la présence d'un des deux parents ou d'un représentant légal est requise pendant toute la durée de la séance. En cas de non-respect de cette exigence, le montant total de la séance sera dû selon les tarifs en vigueur et la séance sera annulée.
Pour les enfants âgés de 12 ans ou plus, la présence d'un parent ou d'un représentant légal est nécessaire au début et à la fin de la séance. En cas de non-respect de cette exigence, le montant total de la séance sera dû selon les tarifs en vigueur et la séance sera annulée.
5.4 - SÉANCES
Le consultant s'engage à communiquer clairement ses attentes et à fournir au praticien toutes les informations pertinentes concernant sa situation personnelle, familiale, professionnelle, ou toute autre information nécessaire pour la bonne exécution des séances. Il assume la responsabilité de ses décisions et des informations qu'il transmet au praticien. Par conséquent, la responsabilité du praticien ne peut être engagée en cas de communication erronée ou d'omission d'informations de la part du consultant.
Le consultant est habillé tout le long de la séance, seules les chaussures sont ôtées.
Le consultant reconnaît être conscient que lors d'une séance, il peut ressentir une profonde sensation de détente pouvant parfois entraîner des effets temporaires tels que de la fatigue ou une réactivation de la douleur.
Le consultant s'engage à traiter le praticien avec respect et à éviter tout comportement inapproprié. Il s'engage également à suivre attentivement les instructions données par le praticien pendant la séance.
Le consultant assume la pleine responsabilité de ses effets personnels pendant la séance. Le praticien ne peut être tenu responsable de toute détérioration ou perte de ces effets.
5.5 - CONFIDENTIALITÉ DE LA SÉANCE
Les parties reconnaissent et s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la séance. Cette obligation de confidentialité et de discrétion demeure en vigueur en cas de litige entre les parties.
Aucun bilan écrit ne sera remis à la fin de la séance.
Pendant les séances, il est strictement interdit de reproduire, filmer ou enregistrer tout ou partie du contenu de celles-ci, quel que soit le moyen utilisé. La reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu des séances sur quelque support que ce soit est formellement interdite.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l'arrêt de la séance pour le consultant contrevenant, ainsi que sa responsabilité engagée. Le paiement de la séance sera alors exigible.
Le praticien se réserve le droit de demander et de publier, avec l'accord du consultant, un avis courtois et modéré sur Google ou une autre plateforme, tout en respectant les règles de confidentialité mentionnées précédemment et les restrictions légales en vigueur.
5.6 - BONS CADEAUX
Les prestations peuvent également être vendues sous forme de bons cadeaux directement sur le site internet https://audreymorenne.com/offrir-une-seance. La validité de ses bons cadeaux est fixée à six mois à compter de la date d’achat.
6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués (en cabinet, sur le site internet, lors de la réservation et ci-dessous) sont fixes et non négociables. Ils sont en monnaie légale (euro) et ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l’article 293B du Code général des impôts (TVA non applicable). Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir.
Le praticien se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment en mettant à jour son site web ainsi que ses autres moyens de communication et d’affichage.
6.1 - RÈGLEMENT DES SÉANCES
Le règlement des séances peut s'effectuer en espèces ou par chèque. Il s'effectue au comptant le jour de la prestation. Les paiements de l'acheteur seront considérés comme définitifs uniquement après que le praticien ait encaissé effectivement les sommes dues. Une facture sera remise à l'acheteur, après encaissement, qui aura la liberté de l'accepter ou de la refuser.
Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, mais certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des séances de kinésiologie.
6.2 - RÈGLEMENT DES BONS CADEAUX
Le règlement des bons cadeaux se fait au moment de l’achat sur le site internet à l’adresse suivante : https://audreymorenne.com//offrir-une-seance. Le paiement se fait via un module de paiement développé par Brevo.com.
En utilisant ce service, le consultant s’engage à accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de Brevo.com
7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire la date d’achat du bon cadeau.
Le praticien s’engage à rembourser le consultant de la totalité du prix du bon cadeau dans un délai de 14 jours, dans le cas où le bon est valide et non utilisé. Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, si ce délai n’est pas respecté, les sommes dues au consultant peuvent être majorées.
Dans le cas où, le bon cadeau n’est plus valide, soit parce qu’il a été utilisé, soit parce que la date de validité est passée, le consultant ne pourra pas demander de remboursement ou de compensation financière.
8 – ANNULATION
8.1 DE LA PART DU PRATICIEN
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous pour quelque motif que ce soit et prévient le consultant dans un délai de deux heures minimum avant la prestation. Il sera tenu au moment de l’annulation de proposer et de convenir d’une nouvelle date pour la réalisation de la prestation avec le consultant.
Le praticien se réserve le droit de reporter le rendez-vous si le retard du consultant dépasse 15 minutes et ce sans dédommagement pour le consultant.
8.2 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du praticien, il se réserve le droit de reprogrammer une nouvelle date de prestation en concertation avec le consultant sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
Dans le cas où des bons cadeaux seraient non utilisés et en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée du praticien, leur validité serait reportée à compter de la reprise de l’activité par le praticien.
Dans le cas où le praticien se trouve dans une incapacité physique permanente, tous les contrats ou engagements avec les consultants seront automatiquement résiliés sans qu'aucune indemnité compensatoire ne puisse être réclamée au praticien.
8.3 DE LA PART DU CONSULTANT
Lors de la validation de la réservation de la prestation sur le site internet, le consultant reçoit un mail de confirmation qui récapitule les informations du rendez-vous. Est présent, en bas de cet e-mail un lien cliquable permettant au choix de reprogrammer le rendez-vous ou de l’annuler. Il est également possible pour le consultant d’annuler le rendez-vous en appelant le praticien.
Le consultant reçoit également un mail ainsi qu’un SMS de rappel, 7 jours avant la prestation et un deuxième rappel 1 jour avant la prestation. Dans une démarche de respect mutuel, le praticien demande au consultant de faire part de l’annulation ou de la reprogrammation du rendez-vous au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation de la part du consultant moins de 24 heures avant le rendez-vous, la séance sera considérée comme due.
9 - CONFIDENTIALITÉ
9.1 - DONNÉES LIÉES A LA RÉSERVATION
A des fins techniques et de facilité de contact, vos données sont collectées par Brevo.com.
Le système de réservation est assuré par la solution française Brevo Meetings et Brevo.com, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est : 106 Bd Haussmann 75008 Paris 8.
En utilisant le service de réservation, vous vous engagez à accepter les conditions générales et la politique de confidentialité de Brevo.com.
9.2 - COLLECTE DE DONNÉES PENDANT LA SÉANCE
Dans le cadre de la séance et pour le suivi éventuel, le praticien collecte des données personnelles.
Ces données sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, âge et autres données relatives à des événements de votre vie que vous livrez pendant la séance). La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
A des fins de facturation, vos données sont collectées par Henrri.net. Le système de facturation est assuré par la solution française Henrri.net immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 838 289 437 et dont le siège social est situé 10 Grand-Rue – 68280 Logelheim.
En utilisant les services, vous vous engagez à accepter les conditions générales et la politique de Henrri.net.
9.3 - DROITS DE L’UTILISATEUR
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le consultant dispose des droits suivants :
Le responsable des traitements mis en œuvre est Audrey Morenne - EI. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’adresse suivante : contact@audreymorenne.com (En PJ à votre email fournir : copie recto verso d’une pièce d’identité ou passeport ou permis de conduire).
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
Cette page tient lieu de registre.
10 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être considérées comme responsables en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en vertu des présentes, si cela résulte d'un cas fortuit ou de force majeure.
11 - RÉCLAMATIONS
En cas de désaccord ou de réclamation, le consultant est encouragé à contacter en premier lieu le praticien afin de trouver une résolution à l'amiable. Dans le cas contraire, le consultant peut recourir à une médiation.
Les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le praticien et le consultant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le praticien élit domicile au 16 avenue Condorcet, 63260 Aigueperse.
11.1 MÉDIATION A LA CONSOMMATION
En vertu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui a transposé en droit français la Directive 2013/11/EU du Parlement et du Conseil du 21 mai 2013 aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le praticien a souscrit un contrat auprès d’un médiateur à la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site web ou par aux coordonnées suivantes :
SAS Médiation - Solution consommation, Siret 832 869 564 00019 :
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
Par voie postale en écrivant à SAS Médiation - Solution consommation – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
Téléphone : + 33 04 82 53 93 06
11.2 ASSURANCES
Le praticien a souscrit une couverture d’assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès de la compagnie d’assurances CABINET ABELA - Amavie, sous le numéro de contrat : BFR/6092.